|
Le vendeur a pour activité la vente des produits suivants: produits de beauté bio.
Les ventes intervenant entre GICQUEL JOHANNA, gérante de l'institut bio et les clients seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Avant toute prise de commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter dès lors qu'il passe effectivement sa commande.
I - Commande et confirmation de commande :
Conformément aux articles 1369-4 et suivant du code civil, les modalités sont les suivantes:
-Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
-Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
-le vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer le client.
Le client passe commande en remplissant son panier : il sélectionne les quantités du produit qu'il souhaite commander, puis il valide. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments (produits, quantités, prix, coût de livraison, coordonnées) que le client confirme en cliquant sur le bouton "Valider et Payer" dans la barre de menu.
Le système d'enregistrement automatique de L'INSTITUT BIO est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
L'INSTITUT BIO confirme la commande à son client par e-mail : montant, jour de livraison et mot de passe pour accéder à ses listes de courses précédentes.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans la partie supermarché du site : caractéristiques des produits commandés (nom du produit, prix, composition, poids, quantité, mode d'emploi…) et des services proposés (coût des frais de livraison) et déclare les accepter sans réserve. La passation de la commande matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
II - Information sur les produits :
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de L'INSTITUT BIO ne pourra être engagée.
Les textes accompagnant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou bien proviennent des fabricants, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de L'INSTITUT BIO.
III - Livraisons :
Le client est livré par Colissimo. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et sont mentionnés lors du paiement final en euros. Les livraisons sont effectuées dans toute le France. L'INSTITUT BIO ne sera pas tenu responsable des retards pris par le Poste ainsi que de la non distribution des colis pour quelques motifs que ce soit.
Le temps de livraison de la commande est d’environ 7 jours à compter de la passation de commande. Il n’y a pas de frais de port pour les clients qui désirent retirer leur commande au magasin , 18 place du Gal Leclerc à Plémet.
En cas de constatation de produits abimés ou manquants, le client doit obtenir un constat de détérioration établi par la poste et l'adresser dans les 48 heures à l’adresse suivante : L'INSTITUT BIO 18 place du Général Leclerc 22210 PLEMET.
Tous les événements de quelque nature qu'ils soient, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou suspension des transports échappant à la volonté de L'INSTITUT BIO, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre extrêmement difficile l'exécution de la livraison, constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations de L'INSTITUT BIO selon la nature et la gravité de l'évènement, sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà d'un mois. Cependant si L'INSTITUT BIO se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par tous moyens tels e-mails, téléphone, fax...
IV - Prix et conditions de Vente :
Le prix facturé au client est le prix applicable au produit le jour de la commande et qui sera indiqué sur la facture remise au client lors de la livraison.
Les prix sont indiqués en Euros TTC. Les frais de port sont à la charge de l’acheteur
Le prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en questions font foi.
Le règlement des produits se fait par carte bancaire, via une connexion sécurisée.
Le débit de la carte bancaire du client sera effectué au maximum 7 jours calendaires après la commande du client. L'INSTITUT BIO conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
V - Délai de rétractation :
Conformément aux dispositions des articles L 121-16 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit pour échange ou remboursement, sans pénalités, au siège de L'INSTITUT BIO, 18 Place du Général Leclerc, 22210 PLEMET. En cas d'exercice de ce droit de rétractation, L'INSTITUT BIO est tenu au remboursement des sommes versées au client, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours.
VI - Garantie :
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés.
Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement dans les conditions ci-dessus indiquées aux points III et V des présentes conditions générales.
Pour les articles livrés avec un défaut de conformité, le client bénéficie de la garantie légale de conformité lui permettant de les renvoyer dans les conditions prévues par les dispositions des articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, lesquelles prévoient notamment que: Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles ou si cette solution devait créer un inconvénient majeur pour lui compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il en recherche, le client peut, sans aucun frais pour lui, rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix. Toutefois le client ne peut contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a pris commande.
VII - Confidentialité :
Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le WEB. A ce titre le site utilise un module sécurisé de paiement
VIII - Responsabilité - Force majeure :
La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. De même la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet,( notamment rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques), ni en raison d'un produit défectueux, L'INSTITUT BIO n'étant que le vendeur et non producteur du produit.
IX - Clause résolutoire de plein droit :
A défaut de paiement des sommes dues par un client, L'INSTITUT BIO suspendra de plein droit et sans délai la validité de l'identifiant client mot de passe et e-mail.
X - Informations nominatives :
Les fichiers nominatifs de L'INSTITUT BIO sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique "Vos coordonnées " ou par courrier à L'INSTITUT BIO.
XI - Propriété intellectuelle :
En se connectant sur le site Internet créé par L'INSTITUT BIO, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable de L'INSTITUT BIO.
XII - Règlement des litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. |
|
